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BASAGAC FACADES

Active
Siren501 049 423SARL38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 22 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASAGAC FACADES est une SARL immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 049 423. Son siège social est situé 42 rue du Port Vieux, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. La direction est assurée par ABDIL BASAGAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASAGAC FACADES

Dénomination
BASAGAC FACADES
SIREN
501 049 423
SIRET (siège)
501 049 423 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03501049423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 049 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
42 RUE DU PORT VIEUX, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASAGAC FACADES

REALISATION DE FACADES ET PEINTURE-TOUTES OPERATIONS FINANCIERES- COMMERCIALES-INDUSTRIELLES-MOBILIERES ET IMMOBILIERES

Finances de BASAGAC FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASAGAC FACADES

AB

ABDIL BASAGAC

Gérant

Établissements de BASAGAC FACADES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    501 049 423 00020 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4399D

  • 38150 ROUSSILLONFermé

    501 049 423 00012 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BASAGAC FACADES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASAGAC FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAGAC FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASAGAC FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASAGAC FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASAGAC FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASAGAC FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASAGAC FACADES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BASAGAC Ahmet nom d'usage : BASAGAC Ahmet n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur BASAGAC FACADES

Quel est le numéro SIREN de BASAGAC FACADES ?

Le numéro SIREN de BASAGAC FACADES est 501 049 423. Le SIRET de son siège social est 501 049 423 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501049423.

Qui dirige BASAGAC FACADES ?

BASAGAC FACADES est dirigée par ABDIL BASAGAC, gérant.

Où se situe le siège social de BASAGAC FACADES ?

Le siège social de BASAGAC FACADES est situé 42 rue du Port Vieux, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

BASAGAC FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, BASAGAC FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASAGAC FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASAGAC FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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