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BASAÏA

Active
Siren995 281 326SCI77250 Moret-Loing-et-OrvanneCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASAÏA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 281 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Jouvencelles, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par christelle GAULTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASAÏA

Dénomination
BASAÏA
SIREN
995 281 326
SIRET (siège)
995 281 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78995281326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 281 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
10 RUE des Jouvencelles, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASAÏA

l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de tous fonds nécessaires

Finances de BASAÏA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASAÏA

CG

christelle GAULTIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

OL

Olivier LEFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

A

ALTEYNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BASAÏA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 Moret-Loing-et-OrvanneSiègeActif

    995 281 326 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASAÏA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASAÏA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAÏA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASAÏA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASAÏA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASAÏA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASAÏA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASAÏA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur BASAÏA

Quel est le numéro SIREN de BASAÏA ?

Le numéro SIREN de BASAÏA est 995 281 326. Le SIRET de son siège social est 995 281 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78995281326.

Qui dirige BASAÏA ?

BASAÏA est dirigée par christelle GAULTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASAÏA ?

Le siège social de BASAÏA est situé 10 RUE des Jouvencelles, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

BASAÏA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASAÏA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASAÏA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASAÏA.

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