BASAIA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BASAIA IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 303 424. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Plaine Res.odysee.esp.bocaud.etg1 Porte 4c, 34830 Jacou. Son activité principale relève du code NAF 6619A.
Fiche d'identité de BASAIA IMMO
INSEE- Dénomination
- BASAIA IMMO
- SIREN
- 501 303 424
- SIRET (siège)
- 501 303 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71501303424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 303 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- RUE DE LA PLAINE RES.ODYSEE.ESP.BOCAUD.ETG1 PORTE 4C, 34830, JACOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BASAIA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASAIA IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant non statutaire · de janvier 2011 à novembre 2011
Gérant non statutaire · de janvier 2008 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASAIA IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34830 JACOUSiègeFermé
501 303 424 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de BASAIA IMMO
INPIComptes annuels de BASAIA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAIA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASAIA IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASAIA IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2011. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASAIA IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASAIA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASAIA IMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : BASAIA joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur BASAIA IMMO
Quel est le numéro SIREN de BASAIA IMMO ?
Le numéro SIREN de BASAIA IMMO est 501 303 424. Le SIRET de son siège social est 501 303 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501303424.
Où se situe le siège social de BASAIA IMMO ?
Le siège social de BASAIA IMMO est situé rue de la Plaine Res.odysee.esp.bocaud.etg1 Porte 4c, 34830 Jacou.
BASAIA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BASAIA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASAIA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASAIA IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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