CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASAK est une SARL immatriculée le 26 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 349 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue d'Anjou, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. SULEYMAN ONAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASAK

Dénomination
BASAK
SIREN
799 349 477
SIRET (siège)
799 349 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87799349477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 349 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
57 RUE D'ANJOU, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASAK

Fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains de viennoiserie et de patisseries.

Finances de BASAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASAK

SO

SULEYMAN ONAT

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BASAK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    799 349 477 00015 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de BASAK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BASAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASAK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASAK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASAK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASAK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur BASAK

Quel est le numéro SIREN de BASAK ?

Le numéro SIREN de BASAK est 799 349 477. Le SIRET de son siège social est 799 349 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799349477.

Qui dirige BASAK ?

BASAK est dirigée par SULEYMAN ONAT, gérant.

Où se situe le siège social de BASAK ?

Le siège social de BASAK est situé 57 rue d'Anjou, 93000 Bobigny.

BASAK est-elle toujours en activité ?

Oui, BASAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASAK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASAK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.