BASAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASAK est une SARL immatriculée le 26 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 349 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue d'Anjou, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. SULEYMAN ONAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASAK
INSEE- Dénomination
- BASAK
- SIREN
- 799 349 477
- SIRET (siège)
- 799 349 477 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87799349477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 349 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- 57 RUE D'ANJOU, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASAK
Fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains de viennoiserie et de patisseries.
Finances de BASAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASAK
INSEEÉtablissements de BASAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
799 349 477 00015 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de BASAK
INPIComptes annuels de BASAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASAK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASAK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASAK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/03149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASAK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur BASAK
Quel est le numéro SIREN de BASAK ?
Le numéro SIREN de BASAK est 799 349 477. Le SIRET de son siège social est 799 349 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799349477.
Qui dirige BASAK ?
BASAK est dirigée par SULEYMAN ONAT, gérant.
Où se situe le siège social de BASAK ?
Le siège social de BASAK est situé 57 rue d'Anjou, 93000 Bobigny.
BASAK est-elle toujours en activité ?
Oui, BASAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASAK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASAK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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