BASALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
BASALTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 154 363. Elle est domiciliée 59 All Jean Jaures, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASALTE
INSEE- Dénomination
- BASALTE
- SIREN
- 451 154 363
- SIRET (siège)
- 451 154 363 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR82451154363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 154 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 59 ALL JEAN JAURES, 31000, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BASALTE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commerce ,artisanal, agricole ou de toute autre nature dont elle pourrait devenir propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BASALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASALTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2009
HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE
Gérant
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASALTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
451 154 363 00043 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
- 34600 TAUSSAC-LA-BILLIEREFermé
451 154 363 00019 · ouvert le 29 novembre 2003 · NAF 6820B
- 34420 PORTIRAGNESFermé
451 154 363 00027 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASALTE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASALTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant(e) : HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Philippe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Nicolas. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERVANT Romain.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur BASALTE
Quel est le numéro SIREN de BASALTE ?
Le numéro SIREN de BASALTE est 451 154 363. Le SIRET de son siège social est 451 154 363 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451154363.
Qui dirige BASALTE ?
BASALTE est dirigée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASALTE ?
Le siège social de BASALTE est situé 59 All Jean Jaures, 31000 Toulouse.
BASALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASALTE.
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