BASALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 023 817, BASALTE est une SAS créée le 18 juin 2024. Son siège social est situé 62 RUE Adrien Lagourgue, 97424 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par GROUPE D'INGENIERIE, président de sas.
Fiche d'identité de BASALTE
INSEE- Dénomination
- BASALTE
- SIREN
- 930 023 817
- SIRET (siège)
- 930 023 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32930023817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 023 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 62 RUE Adrien Lagourgue, 97424, Saint-Leu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASALTE
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l 'activité d'ingénierie d'étude technique du bâtiment, de conseil et d'études d'avant-projet, de suivi de travaux en chantier, de mise au net tous travaux de chantiers TCE, de métrés de bâtiments tout corps d'état, d'études d'avant-projet en structures, études de prix et support technique pour toute activité d'urbanisme, de construction et de travaux publics. L'activité de bureau d'études, maître d'œuvre, assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage, études VRD, études hydrauliques, études fluide.
Finances de BASALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASALTE
INSEEGROUPE D'INGENIERIE
Président de SAS
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BASALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97424 Saint-LeuSiègeActif
930 023 817 00016 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de BASALTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-11
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur BASALTE
Quel est le numéro SIREN de BASALTE ?
Le numéro SIREN de BASALTE est 930 023 817. Le SIRET de son siège social est 930 023 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32930023817.
Qui dirige BASALTE ?
BASALTE est dirigée par GROUPE D'INGENIERIE, président de sas.
Où se situe le siège social de BASALTE ?
Le siège social de BASALTE est situé 62 RUE Adrien Lagourgue, 97424 Saint-Leu.
BASALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASALTE.
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