BASALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 667 052, BASALTE est une SAS créée le 18 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Edouard Nignon BP 37201, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. GAFIPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASALTE
INSEE- Dénomination
- BASALTE
- SIREN
- 938 667 052
- SIRET (siège)
- 938 667 052 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85938667052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 667 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- 6 RUE Edouard Nignon BP 37201, 44300, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASALTE
Achat, directement ou par voie d'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; et de tous droits immobiliers ou accessoires en vue de leur revente ; Mise en valeur des biens de même nature par voie d'aménagement, viabilité, division, lotissement, construction, rénovation, agrandissement, transformation, mise en copropriété, etc… tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui ; Revente des biens de même nature que ce soit en l'état, en cours de travaux, en l'état futur d'achèvement, ou après achèvement, et sans distinction de la destination des biens à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou administratif ; Accessoirement administration, location et exploitation desdits biens, y compris sous forme de location meublée, de courte ou moyenne durée ; L'exploitation de logements meublés avec fourniture habituelle de prestations para‑hôtelières, comprenant notamment l'accueil de la clientèle, la fourniture du linge de maison, le nettoyage régulier des locaux et, le cas échéant, la fourniture de petits‑déjeuners, ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires ; Gestion de programmes immobiliers et montage d'opérations immobilières ; Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Finances de BASALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASALTE
INSEEGAFIPE
Président de SAS
Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BASALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
938 667 052 00014 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BASALTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASALTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
Questions fréquentes sur BASALTE
Quel est le numéro SIREN de BASALTE ?
Le numéro SIREN de BASALTE est 938 667 052. Le SIRET de son siège social est 938 667 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85938667052.
Qui dirige BASALTE ?
BASALTE est dirigée par GAFIPE, président de sas.
Où se situe le siège social de BASALTE ?
Le siège social de BASALTE est situé 6 RUE Edouard Nignon BP 37201, 44300 Nantes.
BASALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASALTE.
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