CheckersProcédures

BASALTE

Active
Siren995 038 122SAS85500 Les HerbiersCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

BASALTE est une SAS immatriculée le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 038 122. Elle est domiciliée 29 AV des Sables CEDEX, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Briand GROUP, président de sas.

Fiche d'identité de BASALTE

Dénomination
BASALTE
SIREN
995 038 122
SIRET (siège)
995 038 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03995038122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 038 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
29 AV des Sables CEDEX, 85500, Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASALTE

La société a pour objet exclusif : - la prise de participations au sein de la société ETABLISSEMENTS CANCE (097 280 234 RCS PAU), - la propriété et la gestion des valeurs mobilières résultant de ces prises de participations, - la gestion de sa trésorerie excédentaire, - et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ainsi défini ou susceptible de faciliter la réalisation, l'extension ou le développement. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Finances de BASALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASALTE

B

Briand GROUP

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BASALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 Les HerbiersSiègeActif

    995 038 122 00017 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BASALTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASALTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur BASALTE

Quel est le numéro SIREN de BASALTE ?

Le numéro SIREN de BASALTE est 995 038 122. Le SIRET de son siège social est 995 038 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03995038122.

Qui dirige BASALTE ?

BASALTE est dirigée par Briand GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de BASALTE ?

Le siège social de BASALTE est situé 29 AV des Sables CEDEX, 85500 Les Herbiers.

BASALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASALTE.

Entreprises similaires

Même activité à Les Herbiers

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Les Herbiers

Entreprises du même secteur à Les Herbiers

Entreprises à Les Herbiers

Toutes les entreprises à Les Herbiers