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BASAN

Active
Siren922 475 777SCI44420 MESQUERCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 475 777, BASAN est une SCI créée le 23 décembre 2022. Son siège social est situé 400 R de Saint Molf, 44420 Mesquer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS CITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASAN

Dénomination
BASAN
SIREN
922 475 777
SIRET (siège)
922 475 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77922475777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 475 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
400 R DE SAINT MOLF, 44420, MESQUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASAN

L'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de BASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASAN

NC

NICOLAS CITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

AP

AMELIE PICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 MESQUERSiègeActif

    922 475 777 00012 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-11-21

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur BASAN

Quel est le numéro SIREN de BASAN ?

Le numéro SIREN de BASAN est 922 475 777. Le SIRET de son siège social est 922 475 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77922475777.

Qui dirige BASAN ?

BASAN est dirigée par NICOLAS CITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASAN ?

Le siège social de BASAN est situé 400 R de Saint Molf, 44420 Mesquer.

BASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASAN.

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