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BASANT

Active
Siren441 708 583SCI31470 FONSORBESCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BASANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 708 583. Son siège social est situé 16 B rue Noel Serrani, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE FUGGETTA, gérant.

Fiche d'identité de BASANT

Dénomination
BASANT
SIREN
441 708 583
SIRET (siège)
441 708 583 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31441708583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 708 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
16 B RUE NOEL SERRANI, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASANT

acquisition gestion location administration de tous terrains édification sur lesdits terrains de bâtiment à usage d'habitation.

Finances de BASANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASANT

PF

PASCALE FUGGETTA

Gérant

JD

JULIO DA SILVA RODRIGUES

Autre

Établissements de BASANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    441 708 583 00022 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BASANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASANT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RODRIGUES Carlos Fernando nom d'usage : RODRIGUES n'est plus gérant. FUGGETTA Pascale nom d'usage : FUGGETTA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur BASANT

Quel est le numéro SIREN de BASANT ?

Le numéro SIREN de BASANT est 441 708 583. Le SIRET de son siège social est 441 708 583 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441708583.

Qui dirige BASANT ?

BASANT est dirigée par PASCALE FUGGETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASANT ?

Le siège social de BASANT est situé 16 B rue Noel Serrani, 31470 Fonsorbes.

BASANT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASANT.

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