CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BasArt est une SCI immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 079 649. Son siège social est situé 121 RUE de Ruybot, 01550 Collonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Margaux LANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BasArt

Dénomination
BasArt
SIREN
985 079 649
SIRET (siège)
985 079 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02985079649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 079 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2024
Siège social
121 RUE de Ruybot, 01550, Collonges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BasArt

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BasArt

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BasArt

ML

Margaux LANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

PL

Philippe LANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

BM

Brigitte MATEOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de BasArt

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01550 CollongesSiègeActif

    985 079 649 00010 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BasArt

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BasArt

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BasArt. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BasArt

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BasArt. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BasArt. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BasArt n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BasArt

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-27

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur BasArt

Quel est le numéro SIREN de BasArt ?

Le numéro SIREN de BasArt est 985 079 649. Le SIRET de son siège social est 985 079 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02985079649.

Qui dirige BasArt ?

BasArt est dirigée par Margaux LANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BasArt ?

Le siège social de BasArt est situé 121 RUE de Ruybot, 01550 Collonges.

BasArt est-elle toujours en activité ?

Oui, BasArt est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BasArt est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BasArt.