Basay Fatma
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Basay Fatma est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifié par le SIREN 930 280 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Luhberg, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de Basay Fatma
INSEE- Dénomination
- Basay Fatma
- SIREN
- 930 280 268
- SIRET (siège)
- 930 280 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78930280268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 280 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 11 RUE du Luhberg, 67240, Bischwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Basay Fatma
service à la personne en obtenant un agrément pour les personnes âgées. Entretien de la maison et travaux ménagers, livraison de courses à domicile, collecte et livraison à domicile du linge repassé, assistance informatique à domicile, assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Finances de Basay Fatma
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Basay Fatma
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de Basay Fatma
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BischwillerSiègeActif
930 280 268 00010 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 9609Z
Documents juridiques de Basay Fatma
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Basay Fatma
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Basay Fatma. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Basay Fatma
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Basay Fatma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Basay Fatma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Basay Fatma
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur Basay Fatma
Quel est le numéro SIREN de Basay Fatma ?
Le numéro SIREN de Basay Fatma est 930 280 268. Le SIRET de son siège social est 930 280 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78930280268.
Où se situe le siège social de Basay Fatma ?
Le siège social de Basay Fatma est situé 11 RUE du Luhberg, 67240 Bischwiller.
Basay Fatma est-elle toujours en activité ?
Oui, Basay Fatma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Basay Fatma est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Basay Fatma.
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