BASBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASBAR est une SARL immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 623 102. Son siège social est situé 4 Pl de la Paree, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE BARBOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASBAR
INSEE- Dénomination
- BASBAR
- SIREN
- 790 623 102
- SIRET (siège)
- 790 623 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01790623102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 623 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 4 PL DE LA PAREE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BASBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASBAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de BASBAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeFermé
790 623 102 00015 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de BASBAR
INPIComptes annuels de BASBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASBAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASBAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2013. Clôturée le 06 février 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 novembre 2013
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASBAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASBAR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 novembre 2013
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur BASBAR
Quel est le numéro SIREN de BASBAR ?
Le numéro SIREN de BASBAR est 790 623 102. Le SIRET de son siège social est 790 623 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790623102.
Qui dirige BASBAR ?
BASBAR est dirigée par DANIELLE BARBOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BASBAR ?
Le siège social de BASBAR est situé 4 Pl de la Paree, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
BASBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BASBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASBAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASBAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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