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BASC

Active
Siren914 233 044SCI59190 HazebrouckCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BASC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 233 044. Son siège social est situé 53 RUE de Wallon-cappel, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BOEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASC

Dénomination
BASC
SIREN
914 233 044
SIRET (siège)
914 233 044 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88914233044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 233 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2022
Siège social
53 RUE de Wallon-cappel, 59190, Hazebrouck
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASC

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation construction, aménagement, administration, location, mise à disposition à titre gratuit et vente de tous biens et droits immobiliers, acquisition, détention, vente apport en société, gestion de titres, la transmission des droits sociaux dans le cadre de la gestion de son patrimoine par vente, apport

Finances de BASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASC

BB

BERNARD BOEREZ

Gérant

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

AV

ARMELLE VANMERRIS

Gérant

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BASC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59190 HazebrouckSiègeActif

    914 233 044 00025 · ouvert le 21 mai 2022 · NAF 6820B

  • 59190 HazebrouckFermé

    914 233 044 00017 · ouvert le 21 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-21

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur BASC

Quel est le numéro SIREN de BASC ?

Le numéro SIREN de BASC est 914 233 044. Le SIRET de son siège social est 914 233 044 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88914233044.

Qui dirige BASC ?

BASC est dirigée par BERNARD BOEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASC ?

Le siège social de BASC est situé 53 RUE de Wallon-cappel, 59190 Hazebrouck.

BASC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASC.

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