BASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BASC est une SCI immatriculée le 14 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 801 515. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Catarinette Catarinette, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard CLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASC
INSEE- Dénomination
- BASC
- SIREN
- 942 801 515
- SIRET (siège)
- 942 801 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84942801515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 801 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2025
- Siège social
- CHE Catarinette Catarinette, 83170, Brignoles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASC
- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de BASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASC
INSEEÉtablissements de BASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
942 801 515 00019 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-03-31
- création
Date d'effet : 14 avril 2025
Questions fréquentes sur BASC
Quel est le numéro SIREN de BASC ?
Le numéro SIREN de BASC est 942 801 515. Le SIRET de son siège social est 942 801 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84942801515.
Qui dirige BASC ?
BASC est dirigée par Bernard CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASC ?
Le siège social de BASC est situé CHE Catarinette Catarinette, 83170 Brignoles.
BASC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASC.
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