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BASCAL

Active
Siren391 643 624549975003 PARIS 3Créée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASCAL est une 5499 immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 643 624. Son siège social est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de BASCAL

Dénomination
BASCAL
SIREN
391 643 624
SIRET (siège)
391 643 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51391643624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 643 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
526E
Date de création
21 juin 1993
Siège social
11 RUE GRENETA, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    391 643 624 00011 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 526E

Documents juridiques de BASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur BASCAL

Quel est le numéro SIREN de BASCAL ?

Le numéro SIREN de BASCAL est 391 643 624. Le SIRET de son siège social est 391 643 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51391643624.

Où se situe le siège social de BASCAL ?

Le siège social de BASCAL est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3.

BASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCAL.

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