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BASCAUSAPY

Active
Siren477 487 045SARL24800 THIVIERSCréée le 16 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASCAUSAPY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 477 487 045. Elle est domiciliée Terres de Loizeau, 24800 Thiviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de BASCAUSAPY

Dénomination
BASCAUSAPY
SIREN
477 487 045
SIRET (siège)
477 487 045 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67477487045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 487 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
16 avril 2004
Siège social
TERRES DE LOIZEAU, 24800, THIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASCAUSAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCAUSAPY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASCAUSAPY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24800 THIVIERSSiègeFermé

    477 487 045 00015 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de BASCAUSAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BASCAUSAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCAUSAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCAUSAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCAUSAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCAUSAPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCAUSAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCAUSAPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur BASCAUSAPY

Quel est le numéro SIREN de BASCAUSAPY ?

Le numéro SIREN de BASCAUSAPY est 477 487 045. Le SIRET de son siège social est 477 487 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477487045.

Où se situe le siège social de BASCAUSAPY ?

Le siège social de BASCAUSAPY est situé Terres de Loizeau, 24800 Thiviers.

BASCAUSAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCAUSAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCAUSAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCAUSAPY.

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