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BASCOGNE

Active
Siren951 888 494Société civile32170 AUX AUSSATCréée le 02 mai 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
830 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 888 494, BASCOGNE est une société civile créée le 2 mai 2023. Elle est domiciliée Ld A Petijean, 32170 Aux Aussat. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Christine DUTROQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASCOGNE

Dénomination
BASCOGNE
SIREN
951 888 494
SIRET (siège)
951 888 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44951888494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 888 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
830 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 mai 2023
Siège social
LD A PETIJEAN, 32170, AUX AUSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASCOGNE

- l'acquisition, la gestion, la détention et la cession éventuelle, par tous procédés que ce soit, de tous titres ou valeurs mobilières, et notamment de titre de société de droit française ou étranger, quels que soient leur objet ou leur activité,

Finances de BASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCOGNE

CD

Christine DUTROQ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

PS

PIERRE SENAC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32170 AUX AUSSATSiègeActif

    951 888 494 00014 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BASCOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BASCOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCOGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur BASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de BASCOGNE ?

Le numéro SIREN de BASCOGNE est 951 888 494. Le SIRET de son siège social est 951 888 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44951888494.

Qui dirige BASCOGNE ?

BASCOGNE est dirigée par Christine DUTROQ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASCOGNE ?

Le siège social de BASCOGNE est situé Ld A Petijean, 32170 Aux Aussat.

BASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCOGNE.