CheckersProcédures

BASCOM

Active
Siren408 559 441549975014 PARISCréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 559 441, BASCOM est une 5499 créée le 22 août 1996. Son siège social est situé 10 rue Benard, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BASCOM

Dénomination
BASCOM
SIREN
408 559 441
SIRET (siège)
408 559 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12408559441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 559 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
22 août 1996
Siège social
10 RUE BENARD, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASCOM

LOCATION DE COURTE OU LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOS MUNISOU NON DE TAXIMETRES SS CHAUFFEUR ACHAT VENTE DE TS VEHICULEDE MARQUES FRSES PIECES DETACHEES NEUFS OCCASIONS TRANSFORMA

Finances de BASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    408 559 441 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BASCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de BASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur BASCOM

Quel est le numéro SIREN de BASCOM ?

Le numéro SIREN de BASCOM est 408 559 441. Le SIRET de son siège social est 408 559 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408559441.

Où se situe le siège social de BASCOM ?

Le siège social de BASCOM est situé 10 rue Benard, 75014 Paris.

BASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCOM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Transports de voyageurs par taxis à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris