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BASCOT SYSTEME GG

Active
Siren409 335 635SARL89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASCOT SYSTEME GG est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 335 635. Son siège social est situé 18 Les Delanoues, 89120 Charny Oree de Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 4674A comme activité principale.

Fiche d'identité de BASCOT SYSTEME GG

Dénomination
BASCOT SYSTEME GG
SIREN
409 335 635
SIRET (siège)
409 335 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12409335635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 335 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
18 LES DELANOUES, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BASCOT SYSTEME GG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCOT SYSTEME GG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASCOT SYSTEME GG

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeFermé

    409 335 635 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 748K

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    409 335 635 00028 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 515F

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    409 335 635 00036 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 4674A

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    409 335 635 00044 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 4674A

Documents juridiques de BASCOT SYSTEME GG

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BASCOT SYSTEME GG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCOT SYSTEME GG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCOT SYSTEME GG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASCOT SYSTEME GG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2009 désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCOT SYSTEME GG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCOT SYSTEME GG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCOT SYSTEME GG

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 avril 2009 désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur BASCOT SYSTEME GG

Quel est le numéro SIREN de BASCOT SYSTEME GG ?

Le numéro SIREN de BASCOT SYSTEME GG est 409 335 635. Le SIRET de son siège social est 409 335 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409335635.

Où se situe le siège social de BASCOT SYSTEME GG ?

Le siège social de BASCOT SYSTEME GG est situé 18 Les Delanoues, 89120 Charny Oree de Puisaye.

BASCOT SYSTEME GG est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCOT SYSTEME GG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCOT SYSTEME GG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASCOT SYSTEME GG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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