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BASCOU

Active
Siren511 650 988Société civile66230 LAMANERECréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BASCOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 650 988. Son siège social est situé Puig Saguadell de Baix, 66230 Lamanere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. Elle est dirigée par STEPHANE BASCOU, gérant.

Fiche d'identité de BASCOU

Dénomination
BASCOU
SIREN
511 650 988
SIRET (siège)
511 650 988 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47511650988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 650 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
10 avril 2009
Siège social
PUIG SAGUADELL DE BAIX, 66230, LAMANERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASCOU

Sylviculture

Finances de BASCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCOU

SB

STEPHANE BASCOU

Gérant

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de BASCOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66230 LAMANERESiègeActif

    511 650 988 00021 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0210Z

  • 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYFermé

    511 650 988 00013 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 0210Z

Documents juridiques de BASCOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BASCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASCOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BASCOU Jean Philippe nom d'usage : BASCOU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-03-13

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur BASCOU

Quel est le numéro SIREN de BASCOU ?

Le numéro SIREN de BASCOU est 511 650 988. Le SIRET de son siège social est 511 650 988 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511650988.

Qui dirige BASCOU ?

BASCOU est dirigée par STEPHANE BASCOU, gérant.

Où se situe le siège social de BASCOU ?

Le siège social de BASCOU est situé Puig Saguadell de Baix, 66230 Lamanere.

BASCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCOU.

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