BASCOU-DABAN LOCATION
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
BASCOU-DABAN LOCATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 611 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de Saint Estephe, 33127 Martignas sur Jalle. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de BASCOU-DABAN LOCATION
INSEE- Dénomination
- BASCOU-DABAN LOCATION
- SIREN
- 481 611 515
- SIRET (siège)
- 481 611 515 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481611515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 611 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 7 ALL DE SAINT ESTEPHE, 33127, MARTIGNAS SUR JALLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BASCOU-DABAN LOCATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BASCOU-DABAN LOCATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33127 MARTIGNAS SUR JALLESiègeFermé
481 611 515 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 451A
- 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLEFermé
481 611 515 00026 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 4312A
Documents juridiques de BASCOU-DABAN LOCATION
INPIConformité de BASCOU-DABAN LOCATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASCOU-DABAN LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASCOU-DABAN LOCATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASCOU-DABAN LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASCOU-DABAN LOCATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur BASCOU-DABAN LOCATION
Quel est le numéro SIREN de BASCOU-DABAN LOCATION ?
Le numéro SIREN de BASCOU-DABAN LOCATION est 481 611 515. Le SIRET de son siège social est 481 611 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481611515.
Où se situe le siège social de BASCOU-DABAN LOCATION ?
Le siège social de BASCOU-DABAN LOCATION est situé 7 All de Saint Estephe, 33127 Martignas sur Jalle.
BASCOU-DABAN LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BASCOU-DABAN LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASCOU-DABAN LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASCOU-DABAN LOCATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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