BASCOU GERARD
ActiveBASCOU GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 340 660 513. Son siège social est situé 4 rue Marguerite, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de BASCOU GERARD
INSEE- Dénomination
- BASCOU GERARD
- SIREN
- 340 660 513
- SIRET (siège)
- 340 660 513 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27340660513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 660 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- 4 RUE MARGUERITE, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASCOU GERARD
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Établissements de BASCOU GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeFermé
340 660 513 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 011G
Conformité de BASCOU GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCOU GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BASCOU GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASCOU GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur BASCOU GERARD
Quel est le numéro SIREN de BASCOU GERARD ?
Le numéro SIREN de BASCOU GERARD est 340 660 513. Le SIRET de son siège social est 340 660 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27340660513.
Où se situe le siège social de BASCOU GERARD ?
Le siège social de BASCOU GERARD est situé 4 rue Marguerite, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.
BASCOU GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BASCOU GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASCOU GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCOU GERARD.
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