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BASCULE

Active
Siren851 200 303SAS66690 SAINT-ANDRECréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BASCULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 200 303. Elle est domiciliée Che de la Carerasse Domaine Leonine, 66690 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 1102B. Elle est dirigée par STEPHANE MORIN, président de sas.

Fiche d'identité de BASCULE

Dénomination
BASCULE
SIREN
851 200 303
SIRET (siège)
851 200 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67851200303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 200 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1102B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
CHE DE LA CARERASSE DOMAINE LEONINE, 66690, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASCULE

Achat de raisins bio, de vins naturels, vinification et commercialisation en vins bio et naturels, distribution et importation, merchandising.

Finances de BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCULE

SM

STEPHANE MORIN

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 SAINT-ANDRESiègeActif

    851 200 303 00010 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 1102B

Documents juridiques de BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCULE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur BASCULE

Quel est le numéro SIREN de BASCULE ?

Le numéro SIREN de BASCULE est 851 200 303. Le SIRET de son siège social est 851 200 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67851200303.

Qui dirige BASCULE ?

BASCULE est dirigée par STEPHANE MORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BASCULE ?

Le siège social de BASCULE est situé Che de la Carerasse Domaine Leonine, 66690 Saint-Andre.

BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCULE.

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