BASCUNANA
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 616 200, BASCUNANA est une SARL créée le 5 septembre 2012. Elle est domiciliée 8 Imp de la Taillade Blanche, 31470 Fontenilles. BASCUNANA relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). PIERRE BASCUNANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASCUNANA
INSEE- Dénomination
- BASCUNANA
- SIREN
- 753 616 200
- SIRET (siège)
- 753 616 200 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63753616200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 616 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 8 IMP DE LA TAILLADE BLANCHE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASCUNANA
Transports publics routiers de marchandises avec des vehicules de -3,5T. Location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de 3,5T.
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Finances de BASCUNANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASCUNANA
INSEEÉtablissements de BASCUNANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
753 616 200 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4941B
Documents juridiques de BASCUNANA
INPIConformité de BASCUNANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCUNANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BASCUNANA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-70.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASCUNANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASCUNANA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur BASCUNANA
Quel est le numéro SIREN de BASCUNANA ?
Le numéro SIREN de BASCUNANA est 753 616 200. Le SIRET de son siège social est 753 616 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753616200.
Qui dirige BASCUNANA ?
BASCUNANA est dirigée par PIERRE BASCUNANA, gérant.
Où se situe le siège social de BASCUNANA ?
Le siège social de BASCUNANA est situé 8 Imp de la Taillade Blanche, 31470 Fontenilles.
BASCUNANA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASCUNANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASCUNANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCUNANA.
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