BASDEVANT AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 865 823, BASDEVANT AVOCATS est une SARL créée le 26 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Quatre Septembre, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ADRIEN BASDEVANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASDEVANT AVOCATS
INSEE- Dénomination
- BASDEVANT AVOCATS
- SIREN
- 977 865 823
- SIRET (siège)
- 977 865 823 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00977865823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 865 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 13 RUE du Quatre Septembre, 75002, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASDEVANT AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer.
Finances de BASDEVANT AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASDEVANT AVOCATS
INSEEÉtablissements de BASDEVANT AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
977 865 823 00032 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTFermé
977 865 823 00016 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BASDEVANT AVOCATS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASDEVANT AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASDEVANT AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASDEVANT AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASDEVANT AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASDEVANT AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASDEVANT AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASDEVANT AVOCATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Marques déposées par BASDEVANT AVOCATS
INPIBASDEVANT AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHack the law
N° 5259308 · Déposée le 18 mai 2026 · Marque verbale
Classes 25, 41, 45 · valable jusqu’au 18 mai 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BASDEVANT AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de BASDEVANT AVOCATS ?
Le numéro SIREN de BASDEVANT AVOCATS est 977 865 823. Le SIRET de son siège social est 977 865 823 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00977865823.
Qui dirige BASDEVANT AVOCATS ?
BASDEVANT AVOCATS est dirigée par ADRIEN BASDEVANT, gérant.
Où se situe le siège social de BASDEVANT AVOCATS ?
Le siège social de BASDEVANT AVOCATS est situé 13 RUE du Quatre Septembre, 75002 Paris.
BASDEVANT AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, BASDEVANT AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASDEVANT AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASDEVANT AVOCATS.
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