BASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,7 k€
- Effectif
- Non publié
BASE est une 5499 immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 799 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue DU RELAIS, 95130 Franconville la Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. La direction est assurée par BAKARI DOUMBIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASE
INSEE- Dénomination
- BASE
- SIREN
- 439 799 560
- SIRET (siège)
- 439 799 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439799560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 799 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 37 700 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue DU RELAIS , 95130, Franconville la Garenne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASE
INSEEÉtablissements de BASE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95130 Franconville la GarenneSiègeFermé
439 799 560 00016 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 8010Z
- 97170 PETIT-BOURGFermé
439 799 560 00024 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 8010Z
Documents juridiques de BASE
INPIComptes annuels de BASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 23 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bakari DOUMBIA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01637
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01636
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00676
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/03713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.975
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/14234
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/13719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-13.418
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13074
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13072
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-17.460
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-17.202
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.045
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-29.179
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-83.309
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 14-26.958
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00202
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-18.879
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-19.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2006 · N° 04-17.090
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-12.206
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-16.696
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 juin 2005 · N° 03-30.038
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 10 juin 2005 · N° 02-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2005 · N° 03-44.969
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Cour de cassation, chambre mixte
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 95-80.207
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Décision du 09 avril 1991 · N° 89-11.339
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-10.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bakari DOUMBIA pour une durée de 10 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur BASE
Quel est le numéro SIREN de BASE ?
Le numéro SIREN de BASE est 439 799 560. Le SIRET de son siège social est 439 799 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439799560.
Qui dirige BASE ?
BASE est dirigée par BAKARI DOUMBIA, gérant.
Où se situe le siège social de BASE ?
Le siège social de BASE est situé 2 RUE 2 Rue DU RELAIS, 95130 Franconville la Garenne.
BASE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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