BASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 401 240. Elle est domiciliée 1 rue Bernadou, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BARBARA BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASE
INSEE- Dénomination
- BASE
- SIREN
- 521 401 240
- SIRET (siège)
- 521 401 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65521401240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 401 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- 1 RUE BERNADOU, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de BASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans
Établissements de BASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
521 401 240 00010 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de BASE
INPIComptes annuels de BASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/14234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-25.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-17.460
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-17.202
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.045
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-29.179
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-83.309
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Cour de cassation, chambre mixte
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-12.206
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-16.696
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 juin 2005 · N° 03-30.038
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 10 juin 2005 · N° 02-21.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2005 · N° 03-44.969
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-12.605
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 octobre 2004 · N° 03-11.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-43.026
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-13.225
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Décision du 16 avril 2004 · N° 02-18.231
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Décision du 06 février 2004 · N° 01-21.435
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Décision du 06 février 2004 · N° 00-19.107
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Décision du 23 janvier 2004 · N° 02-18.188
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Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-43.229
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Décision du 19 décembre 2003 · N° 01-10.670
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Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
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Décision du 24 octobre 2003 · N° 97-85.763
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Décision du 20 juin 2003 · N° 00-45.629
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Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
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Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
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Décision du 21 février 2003 · N° 01-16.450
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Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-17.143
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Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Décision du 04 octobre 2002 · N° 93-81.533
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Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
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Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-22.981
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Décision du 04 juin 2002 · N° 98-20.314
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-43.102
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Décision du 24 juin 1999 · N° 97-21.340
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Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.872
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-40.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-81.737
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Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.845
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Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.844
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Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.766
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-41.468
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.185
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Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-42.085
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Décision du 13 mars 1996 · N° 92-44.570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1995 · N° 95-80.207
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Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.865
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Décision du 10 juin 1992 · N° 90-21.497
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Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-14.268
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.361
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-10.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-12
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Questions fréquentes sur BASE
Quel est le numéro SIREN de BASE ?
Le numéro SIREN de BASE est 521 401 240. Le SIRET de son siège social est 521 401 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65521401240.
Qui dirige BASE ?
BASE est dirigée par BARBARA BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASE ?
Le siège social de BASE est situé 1 rue Bernadou, 64100 Bayonne.
BASE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASE.
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