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BASE

Active
Siren529 235 368549984110 BUISSONCréée le 20 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2010, identifiée par le SIREN 529 235 368. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts Pres, 84110 Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BASE

Dénomination
BASE
SIREN
529 235 368
SIRET (siège)
529 235 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28529235368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 235 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juin 2010
Siège social
LES HAUTS PRES, 84110, BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASE

Anciens dirigeants (1)

AB

Aurélie BUISSET

Gérant(e) · de juin 2010 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 BUISSONSiègeActif

    529 235 368 00014 · ouvert le 20 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2013 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2013 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-24 · Début d'activité : 2010-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2010

Questions fréquentes sur BASE

Quel est le numéro SIREN de BASE ?

Le numéro SIREN de BASE est 529 235 368. Le SIRET de son siège social est 529 235 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28529235368.

Où se situe le siège social de BASE ?

Le siège social de BASE est situé Les Hauts Pres, 84110 Buisson.

BASE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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