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BASE-A

Active
Siren850 254 517SAS26160 PUYGIRONCréée le 24 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 254 517, BASE-A est une SAS créée le 24 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 543 Che du Pontillard, 26160 Puygiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2720Z. Elle est dirigée par JEROME ARSAC, président de sas.

Fiche d'identité de BASE-A

Dénomination
BASE-A
SIREN
850 254 517
SIRET (siège)
850 254 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56850254517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 254 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
165 393 €
Code NAF / APE
2720Z
Date de création
24 avril 2019
Siège social
543 CHE DU PONTILLARD, 26160, PUYGIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASE-A

La conception, la fabrication et la commercialisation de batteries et de systèmes de stockage d'énergie.

Finances de BASE-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASE-A

JA

JEROME ARSAC

Président de SAS

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

AA

AUGUSTIN ARSAC

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASE-A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 PUYGIRONSiègeActif

    850 254 517 00012 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 2720Z

Documents juridiques de BASE-A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BASE-A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASE-A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASE-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASE-A. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASE-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASE-A

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ARSAC Augustin Jacques Marie nom d'usage : ARSAC n'est plus président. ARSAC Jérôme nom d'usage : ARSAC devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-02

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2019

Questions fréquentes sur BASE-A

Quel est le numéro SIREN de BASE-A ?

Le numéro SIREN de BASE-A est 850 254 517. Le SIRET de son siège social est 850 254 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56850254517.

Qui dirige BASE-A ?

BASE-A est dirigée par JEROME ARSAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASE-A ?

Le siège social de BASE-A est situé 543 Che du Pontillard, 26160 Puygiron.

BASE-A est-elle toujours en activité ?

Oui, BASE-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASE-A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASE-A.

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