BASE.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 684 839, BASE.D est une SARL créée le 1er août 2001. Son siège social est situé 8 rue de Saint Lambert, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de BASE.D
INSEE- Dénomination
- BASE.D
- SIREN
- 438 684 839
- SIRET (siège)
- 438 684 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438684839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 684 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 8 RUE DE SAINT LAMBERT, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BASE.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASE.D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASE.D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
438 684 839 00014 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 524J
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
438 684 839 00022 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 524J
Documents juridiques de BASE.D
INPIComptes annuels de BASE.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASE.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASE.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASE.D. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 février 2024 · N° 17/12189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-17.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.820
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-26.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-16.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-16.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-27.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2015 · N° 14/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASE.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASE.D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur BASE.D
Quel est le numéro SIREN de BASE.D ?
Le numéro SIREN de BASE.D est 438 684 839. Le SIRET de son siège social est 438 684 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438684839.
Où se situe le siège social de BASE.D ?
Le siège social de BASE.D est situé 8 rue de Saint Lambert, 54000 Nancy.
BASE.D est-elle toujours en activité ?
Oui, BASE.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASE.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASE.D.
