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BASE DE MELLAC

Active
Siren338 048 432SAS29300 MELLACCréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 048 432, BASE DE MELLAC est une SAS créée le 1er janvier 1986. Elle est domiciliée Zac de Keringant, 29300 Mellac. Son activité principale relève du code NAF 631E.

Fiche d'identité de BASE DE MELLAC

Dénomination
BASE DE MELLAC
SIREN
338 048 432
SIRET (siège)
338 048 432 00037
N° TVA intracommunautaire
FR26338048432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 048 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
631E
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
ZAC DE KERINGANT, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASE DE MELLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASE DE MELLAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASE DE MELLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeFermé

    338 048 432 00037 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 631E

Documents juridiques de BASE DE MELLAC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BASE DE MELLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE DE MELLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASE DE MELLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASE DE MELLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASE DE MELLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASE DE MELLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASE DE MELLAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur BASE DE MELLAC

Quel est le numéro SIREN de BASE DE MELLAC ?

Le numéro SIREN de BASE DE MELLAC est 338 048 432. Le SIRET de son siège social est 338 048 432 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338048432.

Où se situe le siège social de BASE DE MELLAC ?

Le siège social de BASE DE MELLAC est situé Zac de Keringant, 29300 Mellac.

BASE DE MELLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASE DE MELLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASE DE MELLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASE DE MELLAC.

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