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BASE II

Active
Siren428 228 209654006400 CANNESCréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

BASE II est une 6540 immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 228 209. Elle est domiciliée 44 rue Louis Perrissol, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASE II

Dénomination
BASE II
SIREN
428 228 209
SIRET (siège)
428 228 209 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52428228209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 228 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 475 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
44 RUE LOUIS PERRISSOL, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASE II

La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoineprivé ou professionnel, mobilier et immobilier

Finances de BASE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASE II

BF

BRIGITTE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2023

SP

STEPHANIE POUSSEUR

Associé indéfiniment responsable

AP

ADRIEN POUSSEUR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BP

Brigitte, Madeleine, Yvonne POUSSEUR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 1999 à novembre 2023

EP

Etienne Pousseur,

Gérant · jusqu'à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASE II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    428 228 209 00022 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    428 228 209 00014 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASE II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BASE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASE II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Pousseur, Etienne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Francois, nom d'usage : Pousseur, Brigitte Madeleine Yvonne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur BASE II

Quel est le numéro SIREN de BASE II ?

Le numéro SIREN de BASE II est 428 228 209. Le SIRET de son siège social est 428 228 209 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428228209.

Qui dirige BASE II ?

BASE II est dirigée par BRIGITTE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASE II ?

Le siège social de BASE II est situé 44 rue Louis Perrissol, 06400 Cannes.

BASE II est-elle toujours en activité ?

Oui, BASE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASE II.

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