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BASE'N DATA

Active
Siren440 537 280549978230 LE PECQCréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASE'N DATA est une 5499 immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 537 280. Son siège social est situé 10 av du General Leclerc, 78230 Le Pecq. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de BASE'N DATA

Dénomination
BASE'N DATA
SIREN
440 537 280
SIRET (siège)
440 537 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44440537280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 537 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5829C
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
10 AV DU GENERAL LECLERC, 78230, LE PECQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BASE'N DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASE'N DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASE'N DATA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78230 LE PECQSiègeFermé

    440 537 280 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 722Z

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé

    440 537 280 00024 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 5829C

Documents juridiques de BASE'N DATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BASE'N DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASE'N DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASE'N DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASE'N DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASE'N DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASE'N DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASE'N DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur BASE'N DATA

Quel est le numéro SIREN de BASE'N DATA ?

Le numéro SIREN de BASE'N DATA est 440 537 280. Le SIRET de son siège social est 440 537 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440537280.

Où se situe le siège social de BASE'N DATA ?

Le siège social de BASE'N DATA est situé 10 av du General Leclerc, 78230 Le Pecq.

BASE'N DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASE'N DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASE'N DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASE'N DATA.

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