CheckersProcédures

BASEG

Active
Siren530 419 936SCI10000 TROYESCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASEG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 419 936. Elle est domiciliée 31 rue de la Haute Moline, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASEG

Dénomination
BASEG
SIREN
530 419 936
SIRET (siège)
530 419 936 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40530419936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 419 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
31 RUE DE LA HAUTE MOLINE, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASEG

Acquisition, propriété, mise en valeur et transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et biens accessoires.

Finances de BASEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASEG

PB

PASCAL BAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

CS

CHRISTOPHE SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASEG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    530 419 936 00022 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

  • 10410 VILLECHETIFFermé

    530 419 936 00014 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASEG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BASEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASEG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGARD Christophe Daniel Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYEN Pascal Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur BASEG

Quel est le numéro SIREN de BASEG ?

Le numéro SIREN de BASEG est 530 419 936. Le SIRET de son siège social est 530 419 936 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530419936.

Qui dirige BASEG ?

BASEG est dirigée par PASCAL BAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASEG ?

Le siège social de BASEG est situé 31 rue de la Haute Moline, 10000 Troyes.

BASEG est-elle toujours en activité ?

Oui, BASEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASEG.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Troyes

Entreprises du même secteur à Troyes

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes