BASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BASEL est une SCI immatriculée le 22 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 272 295. Elle est domiciliée 52 rue Pillet, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SELCAN KAPLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASEL
INSEE- Dénomination
- BASEL
- SIREN
- 892 272 295
- SIRET (siège)
- 892 272 295 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47892272295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 272 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 52 RUE PILLET, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASEL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobliers en question
Finances de BASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASEL
INSEEÉtablissements de BASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
892 272 295 00015 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASEL
INPIComptes annuels de BASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur BASEL
Quel est le numéro SIREN de BASEL ?
Le numéro SIREN de BASEL est 892 272 295. Le SIRET de son siège social est 892 272 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47892272295.
Qui dirige BASEL ?
BASEL est dirigée par SELCAN KAPLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASEL ?
Le siège social de BASEL est situé 52 rue Pillet, 71000 Macon.
BASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASEL.
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