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BASEL RALPH

Active
Siren341 875 920Entrepreneur individuel97221 LE CARBETCréée le 20 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 875 920, BASEL RALPH est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne aux Boeufs, 97221 Le Carbet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de BASEL RALPH

Dénomination
BASEL RALPH
SIREN
341 875 920
SIRET (siège)
341 875 920 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18341875920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 875 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 juillet 1987
Siège social
MORNE AUX BOEUFS, 97221, LE CARBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASEL RALPH

TERRASSEMENTS DIVERS

Finances de BASEL RALPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASEL RALPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASEL RALPH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97221 LE CARBETSiègeFermé

    341 875 920 00025 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4312A

  • 97221 CARBETFermé

    341 875 920 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 451A

Documents juridiques de BASEL RALPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASEL RALPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASEL RALPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASEL RALPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASEL RALPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/3159

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation, résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de BASEL RALPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASEL RALPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/3159

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement de liquidation, résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1987

Marques déposées par BASEL RALPH

BASEL RALPH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • E.G.T.P. BASEL

    N° 93476493 · Déposée le 07 juillet 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 07 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BASEL RALPH

Quel est le numéro SIREN de BASEL RALPH ?

Le numéro SIREN de BASEL RALPH est 341 875 920. Le SIRET de son siège social est 341 875 920 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18341875920.

Où se situe le siège social de BASEL RALPH ?

Le siège social de BASEL RALPH est situé Morne aux Boeufs, 97221 Le Carbet.

BASEL RALPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BASEL RALPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASEL RALPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASEL RALPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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