BASES
Active- Chiffre d'affaires
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- Effectif
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Enregistrée sous le numéro SIREN 333 132 496, BASES est une SARL créée le 5 juillet 1985. Elle est domiciliée 35 rue Pastorelli, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714.
Fiche d'identité de BASES
INSEE- Dénomination
- BASES
- SIREN
- 333 132 496
- SIRET (siège)
- 333 132 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01333132496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 132 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 05 juillet 1985
- Siège social
- 35 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BASES
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
333 132 496 00014 · ouvert le 05 juillet 1985 · NAF 7714
Documents juridiques de BASES
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Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BASES
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Conformité de BASES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03130
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/05583
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046833
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00090
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03052
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015670
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025002070
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00501
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/17892
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Tribunal de commerce, référés en délibéré
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000088
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00163
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/07108
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00724
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 17/01347
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 février 2026 · N° 2025113491
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 février 2026 · N° 2025012978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000001
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00783
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025096963
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00522
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01542
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01767
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-12.702
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00344
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01215
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03229
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01101
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01218
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/01332
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00081
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 21/01608
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025012329
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00499
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025024271
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/16969
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03885
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01689
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03851
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03365
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50683
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/08576
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre F
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/09261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00744
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009150
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02517
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004591
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00404
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00438
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01784
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02101
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/09472
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/09470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/09443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/09442
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 19/02826
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 18/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/03417
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/11822
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00815
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00029
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/12029
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/00345
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-24.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/08662
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01127
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 19/11756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/07417
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00294
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00293
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/07969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/20271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/07621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-18.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.469
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20/02384
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04934
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04931
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04915
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04912
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04911
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04910
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04909
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04908
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04907
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04905
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04903
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04895
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04891
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04871
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04867
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04860
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04859
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04857
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04851
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04845
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04843
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04842
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04836
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04833
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04829
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04826
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05067
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05060
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05058
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05035
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05034
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05030
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05027
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05025
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05019
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05005
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/05004
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04999
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04998
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04997
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04993
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04991
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04987
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04986
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04984
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04979
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04978
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04977
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04975
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Décision du 02 février 2021 · N° 19/04951
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/07467
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Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/19328
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Décision du 14 mai 2019 · N° 17/04957
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
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Décision du 13 février 2018 · N° 16/07669
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Décision du 13 juin 2017 · N° 15/18967
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.484
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.877
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20505
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20502
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Décision du 24 janvier 2012 · N° 09/07977
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-19.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASES
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Questions fréquentes sur BASES
Quel est le numéro SIREN de BASES ?
Le numéro SIREN de BASES est 333 132 496. Le SIRET de son siège social est 333 132 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01333132496.
Où se situe le siège social de BASES ?
Le siège social de BASES est situé 35 rue Pastorelli, 06000 Nice.
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BASES est-elle en procédure collective ?
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