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BASEUROPE

Active
Siren431 256 114SARL83600 FREJUSCréée le 28 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 256 114, BASEUROPE est une SARL créée le 28 mars 2000. Son siège social est situé 923 bd de la Mer, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de BASEUROPE

Dénomination
BASEUROPE
SIREN
431 256 114
SIRET (siège)
431 256 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08431256114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 256 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 mars 2000
Siège social
923 BD DE LA MER, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASEUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASEUROPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASEUROPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    431 256 114 00015 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de BASEUROPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de BASEUROPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASEUROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASEUROPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASEUROPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASEUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASEUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASEUROPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur BASEUROPE

Quel est le numéro SIREN de BASEUROPE ?

Le numéro SIREN de BASEUROPE est 431 256 114. Le SIRET de son siège social est 431 256 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431256114.

Où se situe le siège social de BASEUROPE ?

Le siège social de BASEUROPE est situé 923 bd de la Mer, 83600 Frejus.

BASEUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASEUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASEUROPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASEUROPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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