CheckersProcédures

BASF

Active
Siren450 274 386654051290 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENTCréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 274 386, BASF est une 6540 créée le 2 octobre 2003. Son siège social est situé 27 Gr des Cotes, 51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD HUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASF

Dénomination
BASF
SIREN
450 274 386
SIRET (siège)
450 274 386 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06450274386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 274 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
14 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
27 GR DES COTES, 51290, SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASF

Acquisition, gestion, administration d'immeubles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, de nature à favoriser le but de la société

Finances de BASF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASF

AF

AGNES FRONZAROLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

BH

BERNARD HUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

FV

FABIEN VIVARELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

SV

SYLVIA VIVARELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de BASF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51290 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENTSiègeActif

    450 274 386 00025 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 52100 MOESLAINSFermé

    450 274 386 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BASF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2003-10-02 · Début d'activité : 2003-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur BASF

Quel est le numéro SIREN de BASF ?

Le numéro SIREN de BASF est 450 274 386. Le SIRET de son siège social est 450 274 386 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450274386.

Qui dirige BASF ?

BASF est dirigée par BERNARD HUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASF ?

Le siège social de BASF est situé 27 Gr des Cotes, 51290 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement.

BASF est-elle toujours en activité ?

Oui, BASF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASF.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Toutes les entreprises à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement