BASF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BASF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 757 110. Son siège social est situé 52 rue de l'Ile Napoleon 52 A, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE NEFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASF
INSEE- Dénomination
- BASF
- SIREN
- 499 757 110
- SIRET (siège)
- 499 757 110 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR57499757110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 757 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 52 RUE DE L'ILE NAPOLEON 52 A, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BASF
l'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers
Finances de BASF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASF
INSEEÉtablissements de BASF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
499 757 110 00030 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
- 68260 KINGERSHEIMFermé
499 757 110 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
499 757 110 00022 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASF
INPIComptes annuels de BASF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001151
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/00858
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01916
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03849
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00036
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.193
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01456
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00593
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2025000009
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02524
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02526
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02527
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02529
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02530
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02531
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02532
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-23.260
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01674
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00668
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/11910
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02116
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-10.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.400
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04167
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/04896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.188
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/02562
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-23.149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-80.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-20.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-10.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASF
BODACCQuestions fréquentes sur BASF
Quel est le numéro SIREN de BASF ?
Le numéro SIREN de BASF est 499 757 110. Le SIRET de son siège social est 499 757 110 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499757110.
Qui dirige BASF ?
BASF est dirigée par ANNE NEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASF ?
Le siège social de BASF est situé 52 rue de l'Ile Napoleon 52 A, 68170 Rixheim.
BASF est-elle toujours en activité ?
Oui, BASF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASF.
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