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BASF

Active
Siren789 335 148654084000 AVIGNONCréée le 13 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 335 148. Son siège social est situé 1 rue Henri Frenay, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FOUAD BOUAISS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BASF

Dénomination
BASF
SIREN
789 335 148
SIRET (siège)
789 335 148 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37789335148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 335 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
1 RUE HENRI FRENAY, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASF

Acquisition ,administration et gestion de droits sociaux de société et d'immeubles situés en France ou hors de France

Finances de BASF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASF

FB

FOUAD BOUAISS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

AB

ALI BOUAISS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de BASF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    789 335 148 00019 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BASF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : BOUAISS Fuad

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-13 · Début d'activité : 2012-11-02

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur BASF

Quel est le numéro SIREN de BASF ?

Le numéro SIREN de BASF est 789 335 148. Le SIRET de son siège social est 789 335 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789335148.

Qui dirige BASF ?

BASF est dirigée par FOUAD BOUAISS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASF ?

Le siège social de BASF est situé 1 rue Henri Frenay, 84000 Avignon.

BASF est-elle toujours en activité ?

Oui, BASF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASF.

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