BASF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 448 461, BASF est une 5710 créée le 15 juin 2023. Elle est domiciliée 2 rue de Bernieres 2-4, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. DESMOULINS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASF
INSEE- Dénomination
- BASF
- SIREN
- 953 448 461
- SIRET (siège)
- 953 448 461 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83953448461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 448 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE DE BERNIERES 2-4, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BASF
L'exploitation de tous cafés, bars, brasseries, restaurants ; La vente de bières, vins, spiritueux et autres alcools à emporter et sur place, de cadres, d'articles de verrerie et de tous produits dérivés de la bière ; La location de tirage pression et autres matériels nécessaires à l'utilisation des fûts.
Finances de BASF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASF
INSEEDESMOULINS
Président de SAS
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Établissements de BASF
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
953 448 461 00020 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 5610A
- 76600 Le HavreActif
953 448 461 00038 · NAF 7010Z
- 76600 Le HavreFermé
953 448 461 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BASF
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03849
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00036
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.193
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2025000009
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02524
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-23.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01674
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00668
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/11910
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02116
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01380
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-10.606
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.400
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04167
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/04896
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.954
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.188
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/02562
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-23.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-80.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-20.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-10.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Société à responsabilité limitée GEBF n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Début d'activité : 2023-07-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur BASF
Quel est le numéro SIREN de BASF ?
Le numéro SIREN de BASF est 953 448 461. Le SIRET de son siège social est 953 448 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953448461.
Qui dirige BASF ?
BASF est dirigée par DESMOULINS, président de sas.
Où se situe le siège social de BASF ?
Le siège social de BASF est situé 2 rue de Bernieres 2-4, 14000 Caen.
BASF est-elle toujours en activité ?
Oui, BASF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASF.
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