BASF PLC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 687 010, BASF PLC est une société étrangère créée le 1er décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Rail Way Road 4th/5th Floors 2 Stockport Exchange, Stockport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2059Z.
Fiche d'identité de BASF PLC
INSEE- Dénomination
- BASF PLC
- SIREN
- 879 687 010
- SIRET (siège)
- 879 687 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84879687010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 687 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2059Z
- Date de création
- 01 décembre 2019
- Siège social
- RAIL WAY ROAD 4TH/5TH FLOORS 2 STOCKPORT EXCHANGE, STOCKPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BASF PLC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASF PLC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASF PLC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- STOCKPORTSiègeActif
879 687 010 00014 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 2059Z
Documents juridiques de BASF PLC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BASF PLC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASF PLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASF PLC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASF PLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASF PLC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001151
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/00858
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01916
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03849
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00036
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.193
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01456
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00593
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2025000009
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02524
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02526
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02532
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-23.260
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.954
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.188
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16/02562
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/03235
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.350
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Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07725
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.208
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-23.149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 avril 2011 · N° 10/02778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-80.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-20.615
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Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.146
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Décision du 10 mai 2000 · N° 97-10.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-44.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.542
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.757
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.758
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASF PLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASF PLC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2019
Questions fréquentes sur BASF PLC
Quel est le numéro SIREN de BASF PLC ?
Le numéro SIREN de BASF PLC est 879 687 010. Le SIRET de son siège social est 879 687 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84879687010.
Où se situe le siège social de BASF PLC ?
Le siège social de BASF PLC est situé Rail Way Road 4th/5th Floors 2 Stockport Exchange, Stockport.
BASF PLC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASF PLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASF PLC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASF PLC.
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