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951 074 996

Active
Siren951 074 996Entrepreneur individuel Le Mée-sur-Seine

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 951 074 996

Dénomination
951 074 996
SIREN
951 074 996
SIRET (siège)
951 074 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70951074996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 074 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
-
Siège social
Le Mée-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 074 996

PLOMBIERIE, CHAUFFAGE

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Dirigeants et représentants de 951 074 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 074 996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Mée-sur-SeineSiègeActif

    951 074 996 00012 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de 951 074 996

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 951 074 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 074 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 074 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 074 996

Aucune annonce BODACC trouvée.

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