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BASHAA BAT

Active
Siren502 982 358549993300 AUBERVILLIERSCréée le 03 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASHAA BAT est une 5499 immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 982 358. Son siège social est situé 7 rue Louis Fourrier, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BASHAA BAT

Dénomination
BASHAA BAT
SIREN
502 982 358
SIRET (siège)
502 982 358 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51502982358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 982 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 mars 2008
Siège social
7 RUE LOUIS FOURRIER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASHAA BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BASHAA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASHAA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASHAA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    502 982 358 00025 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 4334Z

  • 93500 PANTINFermé

    502 982 358 00017 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BASHAA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BASHAA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASHAA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASHAA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASHAA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASHAA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASHAA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASHAA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur BASHAA BAT

Quel est le numéro SIREN de BASHAA BAT ?

Le numéro SIREN de BASHAA BAT est 502 982 358. Le SIRET de son siège social est 502 982 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51502982358.

Où se situe le siège social de BASHAA BAT ?

Le siège social de BASHAA BAT est situé 7 rue Louis Fourrier, 93300 Aubervilliers.

BASHAA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASHAA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASHAA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASHAA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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