CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 829 307, BASHPAL est une 5499 créée le 18 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de BASHPAL

Dénomination
BASHPAL
SIREN
424 829 307
SIRET (siège)
424 829 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83424829307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 829 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516J
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
6 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASHPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASHPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASHPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35500 VITRESiègeFermé

    424 829 307 00018 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 516J

Documents juridiques de BASHPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BASHPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASHPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASHPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASHPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASHPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASHPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASHPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur BASHPAL

Quel est le numéro SIREN de BASHPAL ?

Le numéro SIREN de BASHPAL est 424 829 307. Le SIRET de son siège social est 424 829 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424829307.

Où se situe le siège social de BASHPAL ?

Le siège social de BASHPAL est situé 6 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitre.

BASHPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASHPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASHPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASHPAL.