BASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 699 602, BASI est une 5499 créée le 16 janvier 2008. Elle est domiciliée 40 Imp de Pissefontaine, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de BASI
INSEE- Dénomination
- BASI
- SIREN
- 480 699 602
- SIRET (siège)
- 480 699 602 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12480699602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 699 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- 40 IMP DE PISSEFONTAINE, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeFermé
480 699 602 00029 · ouvert le 14 mai 2006 · NAF 7112B
- 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé
480 699 602 00011 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 742C
Documents juridiques de BASI
INPIComptes annuels de BASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2008. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 26 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/17386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/18522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur BASI
Quel est le numéro SIREN de BASI ?
Le numéro SIREN de BASI est 480 699 602. Le SIRET de son siège social est 480 699 602 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480699602.
Où se situe le siège social de BASI ?
Le siège social de BASI est situé 40 Imp de Pissefontaine, 78955 Carrieres-sous-Poissy.
BASI est-elle toujours en activité ?
Oui, BASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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