BASI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASI BAT est une SAS immatriculée le 30 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 740 531. Son siège social est situé 40 RUE de Paris, 95560 Maffliers. Son activité principale relève du code NAF 4399A. MUSA BASIBUYUK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASI BAT
INSEE- Dénomination
- BASI BAT
- SIREN
- 942 740 531
- SIRET (siège)
- 942 740 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74942740531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 740 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 40 RUE de Paris, 95560, Maffliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASI BAT
Etanchéité, dalle, couverture, maçonnerie.
Finances de BASI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASI BAT
INSEEÉtablissements de BASI BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 MaffliersSiègeActif
942 740 531 00010 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 4399A
Documents juridiques de BASI BAT
INPIComptes annuels de BASI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASI BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASI BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/17386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/18522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASI BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur BASI BAT
Quel est le numéro SIREN de BASI BAT ?
Le numéro SIREN de BASI BAT est 942 740 531. Le SIRET de son siège social est 942 740 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74942740531.
Qui dirige BASI BAT ?
BASI BAT est dirigée par MUSA BASIBUYUK, président de sas.
Où se situe le siège social de BASI BAT ?
Le siège social de BASI BAT est situé 40 RUE de Paris, 95560 Maffliers.
BASI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BASI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASI BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASI BAT.
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