BASI SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 327 644, BASI SNC est une SARL créée le 23 juillet 1984. Elle est domiciliée 30 rue de Passy, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 000Z.
Fiche d'identité de BASI SNC
INSEE- Dénomination
- BASI SNC
- SIREN
- 330 327 644
- SIRET (siège)
- 330 327 644 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01330327644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 327 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 23 juillet 1984
- Siège social
- 30 RUE DE PASSY, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BASI SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASI SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASI SNC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
330 327 644 00028 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 524C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
330 327 644 00036 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de BASI SNC
INPIComptes annuels de BASI SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASI SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASI SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASI SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASI SNC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/17386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/18522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASI SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASI SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1984
Questions fréquentes sur BASI SNC
Quel est le numéro SIREN de BASI SNC ?
Le numéro SIREN de BASI SNC est 330 327 644. Le SIRET de son siège social est 330 327 644 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01330327644.
Où se situe le siège social de BASI SNC ?
Le siège social de BASI SNC est situé 30 rue de Passy, 75016 Paris 16.
BASI SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASI SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASI SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASI SNC.
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